1. Les présentes conditions sont applicables à toute vente de matériels, de licences de logiciels et de services par Limpid IT. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par des dispositions particulières expresses énoncées ou acceptées par écrit par Limpid IT.

2. Elles prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales quelles qu'elles soient y compris celles figurant sur les documents commerciaux du client.


B - DEVIS ET PASSATION DE COMMANDE
1. Toute commande faite par le client implique obligatoirement l'adhésion aux présentes conditions. 2. Sauf mentions particulières expresses figurant sur toute proposition ou devis émis par Limpid IT, ceux-ci valent pendant un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Limpid IT se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.

3. Toute commande sera considérée uniquement après réception par Limpid IT du devis correspondant signé, cacheté et daté avec la mention " bon pour commande " accompagné d'un acompte défini sur le devis.


C - LIVRAISON
1. Les délais de livraison indiqués ou prévus n'ont aucun caractère de rigueur. Le client renonce à se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande ou réclamer tous dommages ou intérêts.

2. Toute contestation ou remarque sur les produits livrés, les logiciels installés ou les services fournis doit être faite le jour de la livraison sur le bon de livraison de Limpid IT.

3. Limpid IT se réserve la possibilité d'apprécier la recevabilité de toute contestation postérieure à une livraison jugée conforme au devis par le client.

4. Sauf disposition particulière, les frais d'expédition de matériels sous garantie sont à la charge exclusive du client.


D - PRIX - FACTURATION - MODALITE DE PAIEMENT - RETARDS DE PAIEMENT
1. Sauf précision contraire sur les documents de proposition, que sont les devis et courriers, les prix indiqués s'entendent hors taxe et sont facturés TVA en sus en vigueur le jour de la livraison.

2. Sauf dispositions particulières énoncées par Limpid IT, les matériels et les logiciels sont payables par chèque à la commande.

3. Sauf dispositions particulières énoncées par Limpid IT, les services de formation, d'étude et de conseil sont payables par chèque ou traite à récption de facture.

4. Toute facture n'excédant pas 150 € HT n'impose pas l'émission d'un devis préalable.

5. Tout retard de paiement emportera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement par le client d'un intérêt de retard égal au taux d'intérêt légal augmenté de 5 points ou du taux maximum autorisé par la loi. Ces intérêts seront dus pour la période entre le jour auquel le paiement est dû et le jour du complet paiement des sommes dues.

6. De convention expresse, les produits fournis restent la propriété de Limpid IT jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

7. Nos conditions de vente ne prévoient pas d'escompte pour paiement anticipé.

8. Les devis signés peuvent être révisés et un complément de facturation pourra être demandé, en accord avec le client, si des services ou des frais supplémentaires, indépendants de la volonté de Limpid IT, étaient engagés.


E - GARANTIE
1. Limpid IT garantit que les produits livrés fonctionnent pour l'essentiel conformément aux spécifications techniques lors de leur livraison. Les produits bénéficient d'une garantie constructeur de 1 année. Toute garantie différente est précisée sur le devis pour le produit concerné.

2. Tout matériel défectueux au cours de la période de garantie sera, au choix de Limpid IT, remplacé, réparé ou fera l'objet d'un avoir sans aucun frais pour le client, exceptés ceux du transport, facturés au tarif en vigueur. Aucun retour ne pourra être effectué à Limpid IT sans son accord préalable.

3. Cette garantie est exclue d'une part en cas de non-paiement du client, d'autre part en cas de non respect des normes d'utilisation et d'entretien.

4. Les logiciels sont garantis par leur éditeur dans les conditions visées dans la documentation associée aux dits logiciels.

5. Limpid IT ne garantit pas que les logiciels installés soient exempts de bogues ou erreurs.

6. Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation desdits logiciels telles qu'elles figurent dans la licence d'exploitation personnelle et non cessible.

7. La propriété des logiciels n'est jamais transférée. Seul un droit d'exploitation est accordé sous réserve du complet paiement.


F - FORCE MAJEURE
1. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront les obligations prévues aux présentes conditions. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois lesdites conditions seront résiliées automatiquement.

2. De façon expresse, les cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français sont : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, pénuries, épidémies, blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, innondations ou dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales ou toute autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes conditions générales.


G - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.